Ce document établit le cadre contractuel pour la fourniture de services par Rosa à ses clients professionnels. “Rosa” désigne Rosa ASBL, une association sans but lucratif établie à Cantersteen 10, 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise 0745.832.604.
Les services fournis par Rosa sont réservés aux professionnels de la santé établis en Belgique. Pour cette raison, vous devez fournir votre numéro INAMI pour créer un compte. Rosa peut vérifier votre identité.
Le client, désigné “vous” dans ce document, est soit le professionnel ou la professionnelle de la santé en personne, soit l’entité juridique qu’un ou plusieurs professionnels de la santé utilisent pour pratiquer leur activité. Dans tous les cas, le client est responsable de l’utilisation des services par les utilisateurs individuels.
Rosa fournit une application d’agenda en ligne (pour vous) et une application de prise de rendez-vous en ligne (pour vos patients). Ces applications offrent différentes fonctionnalités qui sont décrites sur le site internet de Rosa. Vous pouvez activer ou désactiver certaines fonctionnalités à travers les réglages dans les applications. Rosa fournit également des services de support pour vous aider si vous rencontrez des problèmes avec les applications.
Les services et fonctionnalités que vous pouvez utiliser dépendent du plan tarifaire que vous choisissez.
Les applications et services fournis par Rosa évolueront au fil du temps, en fonction des choix de l’équipe de développement et des retours d’expérience des utilisateurs. Rosa communiquera ces changements en temps utile.
Rosa développe et fournit ses applications et services selon des standards professionnels. Rosa ne garantit pas que ses services sont disponibles en permanence ou qu’ils sont exempts d’erreurs, mais Rosa remédiera les problèmes identifiés aussi vite que possible.
Vous êtes responsable de votre relation avec vos patients. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez à Rosa que vous choisissez de publier via les services de Rosa. Dans l’intérêt des patients, vous devez garder les informations que vous publiez exactes et à jour.
La responsabilité totale de chacune des parties pour tout motif lié à ce contrat ou à l’utilisation des services de Rosa, est limitée à 10,000 EUR. Cette limitation n’est pas applicable en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute grave. Rosa n’est pas responsable des dommages subis par les tiers ni des dommages indirects tels que les pertes de chances, dommages financiers, atteintes à la réputation ou perturbation de vos activités.
Vous pouvez utiliser les services fournis par Rosa pour traiter, échanger et stocker des données personnelles à propos de vous et de vos patients. Vous êtes responsable de ces traitements de données et Rosa vous assiste en tant que fournisseur de services de traitement de données, comme prévu dans le contrat de traitement de données.
Rosa traite également des données personnelles à propos de vous et d’autres catégories de personnes, pour ses besoins propres. Les conditions détaillées de traitement de ces données personnelles sont décrites dans la politique de vie privée.
Le contrat de traitement de données et la politique de vie privée font partie du contrat entre vous et Rosa.
Rosa peut suspendre votre accès aux services immédiatement en cas de suspicion de fraude, d’activité illégale, de faille de sécurité ou d’activité anormale. Rosa réactivera votre accès aux services dès que possible après la résolution de la cause de suspension.
Rosa peut occasionnellement suspendre l’accès aux services pour des opérations de maintenance. Rosa le fera autant que possible durant des périodes de faible activité.
Rosa offre un plan gratuit pour toujours. Ce plan inclura toujours un agenda en ligne avec des fonctionnalités de base (pour les praticiens de la santé) et un service de prise de rendez-vous en ligne (pour les patients). Ce plan sera disponible tant que Rosa offre des services d’agenda en ligne et de prise de rendez-vous en ligne.
Pour un prix fixe, Rosa offre un pack SMS pour vous permettre d’envoyer des rappels de rendez-vous par SMS à vos patients. Notre page des tarifs détaille tout ce que vous obtenez gratuitement.
Rosa peut changer ses prix ou les fonctionnalités et services offerts, mais doit annoncer ces changements à l’avance ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Une augmentation de prix ne sera pas rétroactive.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en demandant à Rosa de désactiver votre compte. Rosa vous enverra une confirmation par écrit.
Rosa peut mettre fin au contrat à tout moment si vous cessez d’être un professionnel de la santé agréé, si vous commettez une fraude ou si vous ne respectez pas le contrat.
Rosa n’est pas obligée de garder vos données pendant plus de 30 jours après la fin du contrat.
Vous reconnaissez que l’envoi d’emails à l’adresse de contact principale renseignée dans votre compte est un moyen valable de communiquer avec vous à propos de ce contrat. Vous devez maintenir cette adresse à jour.
Ce document est à jour en date du 14 mars 2022. Rosa peut changer ces conditions de services mais doit annoncer toute modification substantielle à l’avance ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Le contrat entre vous et Rosa sera modifié en conséquence à partir de cette date. Toute modification non-substantielle entrera en vigueur à la date de sa publication sur ce site internet.
Le contrat est soumis au droit belge. S’il n’est malheureusement pas possible de régler à l’amiable un litige entre vous et Rosa, les tribunaux compétents de Bruxelles, section française ou néerlandaise, trancheront le litige.