Conditions de service pour les professionnels de la santé

I. Objet de ce document

Ce document, comprenant l'accord de traitement des données pour les professionnels de la santé (ci-après l’Accord de Traitement des Données), la Politique en matière de respect de la vie privée et le bon de commande, selon le cas (le Contrat), constitue le cadre contractuel pour la fourniture des Services (tels que définis ci-dessous) par Rosa à ses clients professionnels pour les soins ambulatoires. Rosa offre également des services aux hôpitaux selon les termes d’un contrat spécifique aux hôpitaux. Pour plus d’information, veuillez nous contacter à support@rosa.be. 

« Rosa » désigne Rosa ASBL, une association sans but lucratif établie Cantersteen 10 à 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise 0745.832.604.

II. Le client

Pour devenir Client et bénéficier des Services de Rosa, Vous devez vous conformer aux termes de ce Contrat, qui peuvent être mis à jour à la seule discrétion de Rosa. Pendant toute la durée du Contrat, un Client doit appartenir à l'une des catégories suivantes de professionnels :

1. un professionnel de la santé avec un numéro d’inscription valide auprès de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) et un numéro de visa valide délivré par le Ministère de la Santé (Visa) ;
2. un professionnel de la santé avec un Visa valide ; ou
3. un professionnel de la santé pratiquant une spécialité reconnue par les autorités et/ou remboursée par une ou plusieurs mutualités, ainsi que d'autres professionnels de la santé à la discrétion exclusive de Rosa et tel que communiqué par Rosa.

En vous inscrivant sur Rosa ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, Vous, et, le cas échéant, l'entité juridique que vous représentez (collectivement le Client ou Vous), acceptez ces Conditions et garantissez que Vous avez le pouvoir de lier le Client à ces Conditions et que Vous avez lu et acceptez d'être lié par le Contrat. Vous garantissez que Vous disposez de toutes les licences, permis et consentements nécessaires pour conclure et exécuter ce Contrat.

Si, pendant la durée du Contrat, Vous cessez de disposer de toutes les licences, de tous les permis et de tous les consentements nécessaires décrits ci-dessus, Vous devez en informer Rosa et, sauf accord contraire écrit, ce Contrat et Votre accès aux Services cesseront immédiatement.

Le Client est responsable de l’utilisation des Services par lui-même et/ou par ses Utilisateurs (tels que définis ci-dessous). Toute obligation imposée au Client ou « Vous » dans ces Conditions s'étend également à vos Utilisateurs, et, le cas échéant, Vous êtes responsable de vous assurer que vos Utilisateurs se conforment à ces obligations.

III. Description des Services: Plan Gratuit à vie et Adhésion

L’étendue de la licence accordée est limitée au plan choisi et aux packs supplémentaires (le cas échéant), comme spécifié dans les présentes Conditions de Service et le bon de commande.

Les services offerts par Rosa (les Services) sont décrits ci-dessous et proposés dans le cadre des plans suivants :

1. Plan Gratuit à vie : Lorsque Vous rejoignez Rosa, Vous accédez automatiquement au plan Plan Gratuit à vie (ci-après dénommé Plan Gratuit à vie). Vous trouverez plus de détails sur ce qui est inclus dans notre Plan Gratuit à vie dans ces Conditions de Service et sur notre site internet.
2. Adhésion : L'Adhésion désigne le programme mis en place par Rosa qui rassemble des individus ou des entités partageant les objectifs de Rosa, souhaitant soutenir Rosa dans la réalisation de ces objectifs et s'engageant à promouvoir Rosa (Membres Adhérents). Les Membres Adhérents ont accès à plus de fonctionnalités et avantages, comme décrit dans ces Conditions de Service et sur notre site internet.
   

   Les Membres Adhérents doivent respecter les conditions du Contrat et payer la Cotisation, telle que définie ci-dessous.

Packs supplémentaires : Sous réserve du contenu du plan applicable, Vous pouvez également demander l’accès à des packs supplémentaires (les Packs Supplémentaires) moyennant le paiement d’un montant additionnel (les Coûts Supplémentaires). Vous trouverez plus de détails sur les Packs Supplémentaires disponibles dans Votre plan dans ces Conditions de Service, sur notre site internet et dans le bon de commande (le cas échéant). Vous pouvez commander des Packs Supplémentaires en suivant les instructions via notre portail en ligne. Ces Packs Supplémentaires Vous seront accessibles dès que Rosa aura reçu le paiement des Coûts Supplémentaires. 

Toute utilisation de la notion de « Services » dans les présentes Conditions de Service se réfère aux Services tels qu’applicables au plan pertinent et aux Packs Supplémentaires (le cas échéant).

Les Services sous chaque plan peuvent évoluer au fil du temps en fonction des choix de l'équipe de développement et des retours d'expérience des utilisateurs de Rosa. Rosa fera des efforts commerciaux raisonnables pour communiquer ces changements en temps utile.

A. Compte Client et Compte Utilisateur

Le Compte Client désigne le compte créé par un individu pour le compte du Client afin de permettre au Client et à tout autre professionnel sous la responsabilité du Client (chacun un Utilisateur) d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités des Services conformément et dans les limites du Plan Gratuit à vie ou de l’Adhésion.

Rosa peut vérifier l’identité du Client et de tout Utilisateur avant que le Client (et chacun de ses Utilisateurs) ne puisse utiliser tout ou partie des Services.

Vous devez vérifier l’identité (y compris, le cas échéant, la qualification professionnelle, les autorisations et/ou les déclarations) de tout Utilisateur sous Votre responsabilité. Vous êtes responsable de toute information concernant vos Utilisateurs et, en cas d’erreur, d’inexactitude, d’omission ou de fraude dans l’identification de l’un de vos Utilisateurs, y compris leurs qualifications professionnelles, vous restez responsable vis-à-vis de Rosa, des patients et/ou de tout tiers, sans préjudice de la responsabilité propre de Vos Utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de demander (i) la preuve des mesures que Vous avez prises pour assurer l’identification précise et conforme de Vos Utilisateurs, et (ii) les informations et documents nécessaires pour vérifier ou faire vérifier par un tiers l’identité et les qualifications de Vos Utilisateurs. Vous devez vous assurer que Vos Utilisateurs sont disponibles et coopératifs pour ce processus de vérification.

Le Compte Utilisateur désigne le compte que chaque Utilisateur autorisé peut créer dans un Compte Client pour accéder à tout ou partie des Services conformément et dans les limites du plan Plan Gratuit à vie ou de l’Adhésion, sous la responsabilité du Client.

Les Utilisateurs peuvent personnaliser et mettre à jour leur Compte Utilisateur (y compris, le cas échéant, en configurant leurs préférences, en mettant à jour leur Calendrier Rosa, en complétant leur Profil Rosa, etc.).

Vos obligations : Vous devez fournir à Rosa des informations exactes et complètes conformément à la loi, à vos obligations éthiques et à toute autre règle professionnelle applicable. Plus précisément, Vous avez l’obligation de :

• ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’une autre personne ;
• ne pas revendiquer à tort un droit d’exercer une profession ou une spécialité susceptible d’induire Rosa ou des tiers en erreur ;
• Vous assurer d’avoir obtenu tous les consentements ou autorisations nécessaires avant de créer un compte pour un autre Utilisateur ou de fournir à Rosa des informations concernant une autre personne ou entité ;
• maintenir les informations que Vous communiquez à Rosa exactes, à jour et complètes ; et
• ne pas créer un compte pour un autre Utilisateur à moins que celui-ci ait lu et accepté de se conformer à ces Conditions de Service.

Si Vous fournissez à Rosa ou publiez des informations inexactes, obsolètes, incomplètes ou trompeuses, Rosa peut immédiatement et sans préavis ou compensation suspendre ou résilier votre Compte Client ou tout Compte Utilisateur et Vous empêcher, Vous ou tout Utilisateur, d’accéder à tout ou partie des Services, de manière temporaire ou permanente.

Sécurité : L’accès à votre Compte Client et/ou à votre Compte Utilisateur est sécurisé. Vous êtes responsable de garder vos identifiants et/ou mot de passe confidentiels et de ne pas les partager avec qui que ce soit. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre Compte Client et/ou de votre Compte Utilisateur : tout accès à votre Compte Client et/ou Compte Utilisateur, toute utilisation des Services et tout transfert de données depuis votre Compte Client et/ou Compte Utilisateur sont réputés avoir été effectués par Vous. Vous devez Vous assurer de Vous déconnecter de Votre Compte Client et/ou Compte Utilisateur après chaque session, notamment si Vous accédez à votre Compte Client et/ou Compte Utilisateur depuis un appareil partagé ou public. Si Vos identifiants sont perdus ou volés, ou si Vous soupçonnez une activité illégale avec Votre Compte Client et/ou Compte Utilisateur, Vous devez immédiatement contacter Rosa à l’adresse support@rosa.be et essayer de réinitialiser/modifier Votre mot de passe.

Le personnel de support de Rosa peut, occasionnellement, se connecter temporairement à Votre Compte Client et/ou Compte Utilisateur afin de maintenir les Services de Rosa, en ce compris pour Vous fournir une assistance en cas de problèmes techniques.

B. Profil Rosa

Le Profil Rosa désigne la page web disponible sur rosa.be contenant des informations sur un Client, ou si applicable Utilisateur (le Professionnel de la santé), et à partir de laquelle un patient peut, le cas échéant, prendre rendez-vous en ligne.

Les Professionnels de la santé peuvent créer et publier un Profil Rosa. Rosa rend les Profils Rosa accessibles via une recherche par le nom du Professionnel de la santé ou de la Pratique de Groupe concerné. Seules certaines spécialités sont recherchables, comme spécifié par Rosa sur son site internet.

Rosa aura le droit d'identifier tout Professionnel de la santé non certifié (c'est-à-dire un Professionnel de la santé dont la pratique des soins n'est pas reconnue par l'État belge) comme tel sur le Profil Rosa de ce Professionnel de la santé.

Pour créer et publier un Profil Rosa, Vous Vous engagez à :

• publier et maintenir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour, toujours en conformité avec la loi, Vos obligations éthiques et toute autre règle professionnelle applicable à Vous. Pour éviter tout doute, Rosa considérera que le fait d'offrir des soins non certifiés par le biais d'un Profil marqué par Vous comme étant des soins certifiés constitue une violation de cette clause ;
• utiliser les différents champs dans le respect de la finalité à laquelle ils sont destinés, comme indiqué par Rosa ;  
• obtenir tous les consentements ou autorisations nécessaires avant de publier des informations et/ou des images relatives à une autre personne ou entité ; 
• ne pas publier (artificiellement) de l'information dans le seul but d'optimiser votre classement dans les résultats de recherche de Rosa au détriment des autres Professionnels de la santé; et
• ne pas insérer de liens de redirection vers des plateformes (directement ou indirectement) concurrentes de Rosa ;
• ne pas insérer votre spécialité dans le champ du nom ;
• ne pas fournir d'adresses fictives.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de votre Profil Rosa et de celui de tout Utilisateur lié) à votre Compte Client (le cas échéant). Vous êtes également responsable de respecter tous prix et déclarations qui seraient publiés sur Votre Profil Rosa.

Pour permettre aux patients de prendre rendez-vous depuis votre Profil Rosa, Vous Vous engagez à :

• publier un nombre raisonnablement suffisant de rendez-vous disponibles pour des patients existants et/ou nouveaux ;
• publier uniquement des disponibilités que Vous pouvez honorer ;
• honorer les rendez-vous pris via les Services ou informer immédiatement le patient concerné si son rendez-vous a été annulé ou modifié.

Vous reconnaissez et acceptez que Rosa ne saurait être tenue responsable en cas d'annulation d'un rendez-vous par un patient ou si un patient ne se présente pas à son rendez-vous.

C. Calendrier Rosa

Le Calendrier Rosa désigne le système de calendrier en ligne conçu et développé pour les Professionnels de la santé par Rosa.

Le Calendrier Rosa inclut la mise à disposition d’un calendrier en ligne (avec des fonctionnalités variables en fonction du plan et/ou des Packs Supplémentaires souscrits) et un module de réservation et de gestion de rendez-vous en ligne.

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité pour envoyer une notification automatique par e-mail à Vos patients lorsqu’un rendez-vous est pris, modifié ou annulé. Les notifications incluent des confirmations et des rappels.

Vous Vous engagez à n’autoriser l’envoi de notifications automatiques que dans le respect de la loi, de Vos obligations éthiques et de toute autre règle professionnelle applicable. Rosa ne saurait être tenue responsable si Votre patient ne reçoit pas une notification pour une raison indépendante de son contrôle, et Rosa décline toute responsabilité pour toute perte résultant de, ou liée à, Votre utilisation de la fonctionnalité de notifications.

D. Rappels SMS

Moyennant un Coût Supplémentaire, Vous pouvez acheter un Pack Supplémentaire pour envoyer des rappels par SMS à Vos patients.

Rosa ne saurait être tenue responsable si Votre patient ne reçoit pas un SMS pour une raison indépendante de son contrôle, et Rosa décline toute responsabilité pour toute perte résultant de, ou liée à, Votre utilisation de la fonctionnalité de rappels SMS.

Vous Vous engagez à n’autoriser Rosa à envoyer des SMS que dans le respect de la loi, de Vos obligations éthiques et de toute autre règle professionnelle applicable.

E. eBilling

Le système eBilling n’est disponible que pour les médecins spécialistes et accessible par l'entremise des logiciels partenaires externes de Rosa fournissant les services de facturation électronique (« Logiciels partenaires »), selon leurs termes et conditions applicables.

Vous reconnaissez (i) que le fonctionnement des services de facturation électronique dépend des services fournis par les Logiciels partenaires et (ii) que Rosa ne peut garantir le fonctionnement continu et sans erreur de ces services de facturation électronique et (iii) que Rosa ne sera pas responsable de tout dommage résultant d'un mauvais fonctionnement, d'erreurs, de retards ou d'autres problèmes causés par ou liés aux services de facturation électronique de ces Logiciels partenaires.

Le système eBilling de Rosa offre trois fonctionnalités :

• MDA
  Le service Web MyCareNet MemberData (MCN MemberData WS ou MDA) permet aux Professionnels de la santé de consulter des informations relatives à l’assurabilité (et aux droits dérivés) d’un patient afin d’effectuer une facture ou de fournir des produits ou services (Finalité MDA). 
• eAttest
  Grâce à ce système, le patient paie le prix total à l’avance (montant à charge du patient + montant à charge de la mutuelle), mais sans avoir à envoyer l’attestation à sa mutualité. Au moment de la création de l’eAttest, toutes les informations sont automatiquement envoyées à la mutualité et le patient sera remboursé automatiquement. 

• eFact
  Grâce à ce système, le patient paie uniquement le montant à charge du patient, sans devoir avancer le montant à charge de la mutuelle. Vous être responsable d’envoyer les attestations médicales par lots à la mutualité pour obtenir un remboursement. 

Les deux systèmes de facturation, ainsi que le MDA, vous permettent de :

• créer, signer et envoyer par voie électronique des attestations médicales aux mutualités ; 
• superviser les remboursements ; et 
• saisir et suivre les paiements des patients. 

Rosa :

• doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour que les informations mises à disposition dans l’outil eBilling soient correctes et actualisées ;
• a pour seule responsabilité de corriger périodiquement toute erreur ou omission qui lui a été notifiée ; et
• ne peut être tenue responsable de la perte de données résultant de, ou liée à, Votre utilisation de ces fonctionnalités ou de tout retard de transmission. 

Vous :

• devez utiliser les données du MDA uniquement dans le cadre de la Finalité MDA ;
• reconnaissez et acceptez que les codes et montants mis à Votre disposition par le système eBilling proviennent d’une base de données développée et régulièrement actualisée par l’INAMI et que seul l’INAMI est en charge et responsable (i) des codes et montants mis à disposition par le système eBilling ; (ii) des services qu’il administre et (iii) du traitement des attestations qui lui sont transmises ; et
• êtes tenu pour seul responsable de Votre utilisation du système eBilling (y compris, entre autres, la soumission des attestations dans les délais) et des informations mises à Votre disposition au travers du système eBilling (y compris, entre autres, les données du MDA et l’utilisation des codes corrects) et il Vous est recommandé de vérifier ces informations avant toute utilisation.

F. Adhésion

Pour devenir Membre Adhérent, Vous devez créer un Compte Client et suivre les instructions via notre portail en ligne. Votre adhésion est valable pour une durée d’un an et et peut être renouvelée indéfiniment.

Un Membre Adhérent est exclu avec effet immédiat si, à la discrétion raisonnable de Rosa, il ne répond plus aux conditions d'adhésion (y compris en cas de perturbation grave des activités de Rosa) ou s'il nuit ou est susceptible de nuire aux intérêts ou à la réputation de Rosa ou de tout autre Membre effectif ou Adhérent ; ou s'il ne paie pas ses Cotisations dans un délai d'un mois après le début d'une Période de Renouvellement (telle que définie ci-dessous). De plus, Rosa peut décider de suspendre l'utilisation de tout ou partie des Services du plan d'Adhésion par des Membres Adhérents non à jour dans leurs paiements, sans attendre la fin de la procédure de rappel; ou si le Membre Adhérent fait l’objet de procédures de faillite ou d'insolvabilité ou déclare son incapacité à payer ses dettes. Dans ce cas, le Membre Adhérent sera automatiquement rétrogradé au plan Plan Gratuit à vie, sans accès aux Services (y compris les Packs Supplémentaires) réservés aux Membres Adhérents.

Les Cotisations payées par un Membre Adhérent démissionnaire ou exclu ne sont pas remboursables et resteront acquises à Rosa.

Un Membre Adhérent actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou successeurs d'un Membre Adhérent décédé, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de Rosa. Ils ne peuvent revendiquer ni demander aucune déclaration comptable, scellé, inventaire ou remboursement des Cotisations versées. Ils doivent restituer à Rosa tous les biens de cette dernière en leur possession (le cas échéant) dans un délai d’un mois suivant leur démission, exclusion ou décès.

G. Intégrations

Si Vous demandez à Rosa d’utiliser, d’installer, de personnaliser ou d’intégrer des logiciels ou supports de tiers (Produits Non-Rosa) dans le cadre de l’exécution des Services, Vous déclarez et certifiez que Rosa a le droit de le faire et vous préservez Rosa de toute réclamation de tiers à cet égard. 

Votre utilisation de tout Produit Non-Rosa est soumise à un accord distinct entre Vous et le tiers qui fournit ledit Produit Non-Rosa. Si Vous activez ou utilisez des Produits Non-Rosa en lien avec les Services, Rosa autorisera les fournisseurs des produits autres que Rosa à accéder à Vos données et à les utiliser comme requis en vue de l’interopérabilité du Produit Non-Rosa et du Service (si nécessaire).

L’utilisation de Vos données par tout fournisseur d’un Produit Non-Rosa est soumise aux conditions de tout contrat applicable entre Vous et le fournisseur du Produit Non-Rosa. Dans tous les cas, Rosa décline toute responsabilité liée à toute perte, de quelque nature que ce soit, encourue ou subie par vous suite à l’intégration avec un Produit Non-Rosa. 

Toute intégration peut faire l’objet d’un Coût Supplémentaire, à la discrétion de Rosa et tel qu'indiqué dans un bon de commande séparé.

H. Accompagnement et Support 

L’Accompagnement désigne les services de support limités fournis par Rosa à tous les Clients à sa seule discrétion, y compris un appel d’une heure avec un membre de notre équipe pour aider les nouveaux Clients à configurer leur Compte Rosa, ainsi qu’un accès à un Centre d’aide disponible ici pour offrir aux Clients existants des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Le Support désigne les services d’assistance fournis par Rosa par e-mail et/ou par téléphone aux Membres Adhérents en plus de la Formation et conformément à cette Clause.

Rosa s’engage à fournir le Support:

• pendant les jours ouvrables et durant les heures de bureau ; et
• d'une manière professionnelle, dans un délai raisonnable, avec un niveau de compétence et de soin conforme aux standards et pratiques industriels généralement acceptés pour des services similaires.

Vous Vous engagez à coopérer de bonne foi pour garantir l'achèvement satisfaisant du  Support, y compris en fournissant une assistance rapide et d'autres ressources nécessaires et/ou raisonnablement demandées par Rosa pour permettre et garantir la performance du Support.

Votre seul et unique recours, ainsi que la seule et unique responsabilité de Rosa en cas de manquement à cette clause d’Accompagnement et Support, sera de fournir à nouveau les services de support concernés.

IV. Secret professionnel 

Vous comprenez et reconnaissez que les données des patients sont protégées par la loi et que quiconque est, par son état ou sa profession, dépositaire de secrets qui lui sont confiés, est tenu de ne pas les divulguer (article 458 du Code pénal). Vous pouvez également être soumis à des obligations éthiques quant à la manière dont les données des patients doivent être traitées et protégées. 

Vous êtes responsable de Votre relation avec Vos patients et des données de Vos patients. Plus concrètement, Vous devez :

• utiliser les services conformément à Vos obligations légales et éthiques ;
• protéger Vos appareils ainsi que Votre connexion Internet contre tout accès non autorisé en adoptant des mesures de sécurité appropriées, comme des mesures de sécurité physique, des mots de passe forts et, le cas échéant, l’activation de l’authentification multifactorielle, ainsi que la protection contre les logiciels malveillants (tels que virus, logiciels espions et rançongiciels) et un pare-feu ; 
• Vous déconnecter des services après chaque session, surtout si Vous accédez aux services à partir d’un appareil partagé ou public; et 
• éviter de communiquer à Rosa des données de patients sauf (i) dans la mesure strictement limitée et nécessaire à l’exécution des Services ; et (ii) de manière sécurisée (comme convenu avec Rosa).

V. Modération de contenu

Rosa n’a aucune obligation générale de surveiller Votre contenu. Toutefois, Rosa se réserve le droit d’effectuer des vérifications volontaires à sa seule discrétion pour identifier et évaluer les contenus susceptibles d’être illicites ou contraires à ces Conditions. Rosa ne pourra pas être tenue responsable de l'exactitude, de la justesse ou de l'exhaustivité de Votre contenu téléchargé dans le cadre des Services.

Rosa propose un mécanisme de signalement de contenu potentiellement illicite via un système de notification électronique accessible via le lien « Signaler un contenu illicite » dans le pied de page du site https://pro.rosa.be/. De plus, les autorités compétentes peuvent notifier à Rosa des contenus potentiellement illicites.

Chaque notification sera examinée par Rosa, et Rosa informera la partie ou l’autorité notificatrice de sa décision de prendre ou non des mesures à l'égard du contenu signalé.

Dans le cas où un contenu illicite ou un contenu non conforme à ces Conditions est identifié, Rosa prendra les mesures appropriées conformément à la Clause XIV « Mesures de réponse aux incidents » de ces Conditions.

Rosa peut suspendre le traitement des notifications provenant d’individus qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés, mais une telle suspension sera précédée d’un avertissement et sera pour une durée raisonnable.

Rosa a mis en place un système interne de gestion des plaintes Vous permettant de soumettre une plainte et de demander un examen des décisions gratuitement dans les cas suivants :

• Si Rosa a pris des mesures en raison de Votre contenu jugé illégal ou non conforme aux Conditions ; ou
• Si Vous avez soumis une notification via le système de notification électronique et que Rosa a décidé de ne pas y donner suite.

Les plaintes doivent être déposées dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de la notification de la décision de Rosa. Rosa traitera les plaintes endéans un délai raisonnable.

Si, suite à une plainte, il s’avère que la mesure ou la décision de Rosa était infondée, Rosa annulera, si techniquement faisable et raisonnable, la mesure ou la décision contestée dès que possible.

Pour toute autre plainte, Vous pouvez contacter l'équipe de support de Rosa à l'adresse support@rosa.be.

Protection des données à caractère personnel 

Chaque partie doit se conformer à la législation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez utiliser les Services fournis par Rosa pour collecter, stocker, divulguer ou traiter autrement des données à caractère personnel Vous concernant (y compris, pour éviter toute ambiguïté, Vos Utilisateurs) ainsi que concernant Vos patients. Vous êtes responsable du traitement de ces données, et Rosa Vous assiste en tant que sous-traitant dans les conditions décrites dans l’Accord de Traitement des Données.

En outre, Rosa traite des données personnelles Vous concernant et concernant d’autres catégories de personnes pour ses propres fins. Les conditions détaillées relatives au traitement de ces données personnelles sont décrites dans la Politique en matière de respect de la vie privée.

L’Accord de Traitement des Données et la Politique en matière de respect de la vie privée font partie intégrante de ce Contrat entre Vous et Rosa.

Si des modifications ou des modifications envisagées des lois sur la protection des données entraînent ou entraîneront le non-respect par l'une ou l'autre des parties des lois sur la protection des données en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des présentes Conditions, les parties feront tout ce qui est en leur pouvoir pour convenir rapidement des modifications du présent Contrat qui peuvent être nécessaires pour remédier à cette non-conformité.

VII. Profils publics sans consentement 

Rosa estime que les données Vous concernant doivent rester sous Votre contrôle. Ce n'est pas toujours le cas, car certaines entreprises utilisent Vos données à caractère personnel sans Votre consentement, pour créer et publier des informations Vous concernant afin d'attirer des visiteurs sur leurs propres sites web.

Généralement, ces entreprises créent une page web à Votre sujet, en utilisant des données d'identité telles que Votre nom, adresse email, informations professionnelles, photographie, etc, à Votre insu et sans Votre consentement, afin de vous présenter comme un utilisateur de leurs services. Les informations qu'elles publient à Votre sujet ne sont pas toujours à jour et peuvent induire Vos (potentiels) patients en erreur quant à Votre expertise ou à la manière dont ils peuvent Vous contacter ou prendre rendez-vous (par exemple en renvoyant à un numéro de téléphone plutôt qu'à Votre site web ou à Votre plateforme de réservation en ligne, ou en suggérant aux patients de prendre rendez-vous auprès d'un autre Professionnel de la santé qui propose la prise de rendez-vous en ligne sur leur plateforme). Cela peut nuire à Votre réputation et à la relation avec Vos (potentiels) patients. 

Rosa s'engage à lutter contre ces pratiques et à Vous aider à reprendre le contrôle de Vos données. Si Vous souhaitez obtenir plus d'informations ou partager Vos réflexions sur de telles pratiques, veuillez nous envoyer un email à l'adresse suivante : support@rosa.be.

VIII. Confidentialité

La notion d’Informations confidentielles désigne les informations, sous quelque forme que ce soit, qu’une partie divulgue à l’autre dans le cadre de ce Contrat et qui sont marquées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles par leur nature. Les informations ne sont pas confidentielles si : (a) elles sont disponibles publiquement ; (b) elles sont légitimement connues par le destinataire avant leur divulgation par le divulgateur ; (c) elles ont été créées indépendamment par le destinataire sans accès aux Informations Confidentielles du divulgateur ou (d) elles ont été acquises légalement auprès d'une source autre que le divulgateur.

Chaque partie doit veiller à ce que les Informations Confidentielles de l’autre partie restent strictement confidentielles pendant la durée du Contrat et pendant une période de cinq (5) ans après la fin de celui-ci.

Un destinataire n’utilisera les Informations Confidentielles du divulgateur que dans la mesure nécessaire à l’exécution du Contrat et ne les divulguera qu’aux membres de son personnel liés par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles qui figurent dans le Contrat et ayant besoin de connaître ces informations pour l’exécution de ce Contrat.

Aucune partie ne sera en violation de cette clause si elle divulgue les Informations Confidentielles du divulgateur en vertu d’une loi obligatoire ou d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité réglementaire, à condition qu’elle en informe le divulgateur dans les plus brefs délais (à moins qu’il ne lui soit légalement interdit de le faire), qu’elle prenne toutes les mesures raisonnables pour limiter la portée de la divulgation et qu’elle continue de traiter ces informations comme étant confidentielles conformément à cette clause pour tout autre usage. A la résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit, chaque partie restituera ou détruira toute copie des Informations Confidentielles de l’autre partie, à condition toutefois que le destinataire (i) ne soit pas tenu de détruire ou d’effacer les Informations Confidentielles contenues dans une sauvegarde archivée d’un système informatique conformément à ses procédures de sécurité et/ou de récupération après sinistre ou qu’il soit autrement nécessaire de les conserver conformément à ses politiques et procédures mises en place afin de respecter les lois, règlements et normes professionnelles en vigueur et (ii) puisse conserver une copie complète des Informations Confidentielles dans ses archives légales, uniquement dans le but de déterminer ses obligations dans le cadre de ce Contrat; et enfin à condition que, concernant toute Information Confidentielle conservée conformément au point (i) ou (ii) susmentionné, le destinataire reste lié par des obligations de confidentialité en vertu de la présente clause. 

IX. Propriété intellectuelle 

Aux fins de la présente clause, les Droits de Propriété Intellectuelle désignent les droits statutaires et autres droits de propriété relatifs aux marques, brevets, schémas de circuits, droits d’auteur, informations confidentielles et tous les autres droits relatifs à la propriété intellectuelle tels que définis à l’article 2 de la Convention instituant l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle de juillet 1967.

Chaque partie reste propriétaire de ses Droits de Propriété Intellectuelle existant à la date du Contrat ou développés indépendamment du Contrat, y compris les améliorations, extensions, modifications ou dérivés de ceux-ci (Propriété Intellectuelle de Base).

Vous accordez à Rosa une licence non exclusive et libre de redevance pour l’utilisation de Votre Propriété Intellectuelle de Base dans le but de fournir les services.

Rosa garantit qu’à sa connaissance, la fourniture des Services ne porte pas atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers. Rosa ne garantit pas que les Services seront disponibles en permanence ou exempts d’erreurs, mais fera de son mieux pour corriger tout problème identifié dans les plus brefs délais. 

Pour la durée du Contrat, et sous réserve du paiement complet et dans les délais des frais décrits ci-dessous et déterminés dans le bon de commande, Rosa Vous accorde une licence non exclusive, non transférable et libre de redevance (sans droit de sous-licence) pour : (i) promouvoir, accéder, utiliser et, le cas échéant, permettre à Vos Utilisateurs (et leurs patients) d’accéder et d’utiliser les Services (et la Propriété Intellectuelle de Base de Rosa qu’ils contiennent) selon les conditions spécifiées dans ce Contrat ; et (ii) utiliser, dupliquer et communiquer, pour Vos opérations internes, tout rapport ou étude que Rosa pourrait fournir dans le cadre des Services.

Chaque partie permet à l’autre d’utiliser son nom et son logo et de faire référence à ce Contrat et aux principales caractéristiques des Services fournis par Rosa dans ses supports marketing, y compris (mais sans s’y limiter) les newsletters et sites internet. Sous réserve de ce qui précède, aucune partie ne pourra utiliser le nom de l’autre partie ou tout autre signe distinctif (y compris le logo) sans son consentement écrit préalable.

Nonobstant toute disposition contraire, Rosa est libre d’utiliser et d’appliquer dans ses produits les idées, le feed-back ou le savoir-faire que Vous transmettez à Rosa ou que Rosa développe ou acquiert par ailleurs au cours de l’exécution des Services, sans qu’aucune compensation ne soit due et sans que cela soit considéré comme une violation de Vos Droits de Propriété Intellectuelle, de Votre savoir-faire ou de Vos autres droits de propriété.

Rosa ne revendique aucun droit de propriété sur Vos données ou matériels fournis à Rosa ou auxquels Rosa a accès dans le cadre de ce Contrat. Vous êtes responsable de l'exactitude, de la justesse et de l'exhaustivité de Votre contenu téléchargé ou fourni dans le cadre des Services.

Vous déclarez et garantissez que vous devez :

• vous abstenir d’adapter, modifier, dupliquer, distribuer ou reproduire, en tout ou en partie, tout composant des Services, de quelque nature que ce soit ;
• ne pas effectuer de rétro-ingénierie, de décompilation, de désassemblage des composants et/ou utiliser tout composant des Services comme base pour la création de Vos propres programmes informatiques ;
• ne pas supprimer ou modifier les éventuelles notices de droit d’auteur ou toute autre notice de propriété sur les Services.

Toute violation de ce qui précède constituera une violation matérielle du Contrat et pourra entraîner, à la discrétion de Rosa, la suspension ou la résiliation immédiate de votre droit d’accès aux Services.

Indemnisation. Rosa s'engage à Vous défendre et à Vous indemniser contre toute réclamation fondée et bien justifiée introduite par des tiers, dans la mesure où cette réclamation est basée sur une violation des Droits de Propriété Intellectuelle de ce tiers par les Services fournis par Rosa, à l'exclusion de toute réclamation résultant de (i) Votre utilisation non autorisée des Services fournis par Rosa ; (ii) Votre modification ou celle d'un tiers des Services fournis par Rosa ; et/ou (iii) Votre utilisation non autorisée de produits tiers.

Cette obligation d'indemnisation est conditionnée aux éléments suivants : (i) Rosa est informée immédiatement par écrit de toute telle réclamation ; (ii) Rosa a le contrôle exclusif de la défense et du règlement de cette réclamation ; (iii) à la demande de Rosa, Vous coopérerez pleinement avec Rosa dans la défense et le règlement de cette réclamation, aux frais de Rosa ; et (iv) Vous ne faites aucune admission quant à la responsabilité de Rosa à l'égard d'une telle réclamation, ni n'acceptez de règlement sans le consentement écrit préalable de Rosa. Si ces conditions sont remplies, Rosa Vous indemnisera pour les dommages et frais que Vous avez subis à la suite d'une telle réclamation, tels que fixés par un tribunal compétent en dernière instance ou convenus par Rosa dans le cadre d'une convention de transaction.

Si, de l'avis raisonnable de Rosa, les Services fournis par Rosa sont susceptibles de faire l'objet d'une réclamation pour violation de droits de tiers ou deviennent effectivement soumis à une telle réclamation, Rosa aura le droit, à sa seule discrétion et à ses frais : (i) de modifier la partie (présumée) litigieuse des Services afin qu'elle ne soit plus en infraction tout en préservant une fonctionnalité équivalente; (ii) d'obtenir une licence Vous permettant de continuer à utiliser les Services conformément à ce Contrat; ou (iii) de résilier ce Contrat et, à la seule discrétion de Rosa, de Vous rembourser un montant jugé approprié par Rosa pour la partie des Services concernée par la réclamation.

X. Engagements et responsabilités de Rosa

Rosa développe et fournit ses Services avec compétence et soin professionnel et fera de son mieux pour corriger tout problème identifié dans les meilleurs délais.
 
Le rôle de Rosa est limité à celui d’un simple intermédiaire et fournisseur de services techniques et Rosa n’est tenue que par une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations. 

Rosa peut librement modifier l’infrastructure technique de ses applications et outils, à condition que cela ne réduise pas la performance des applications, outils et/ou Services, ni ses engagements envers Vous.

XI. Vos engagements et responsabilités

Vous Vous engagez à :

• respecter les conditions de ce Contrat (telles qu’elles vous sont communiquées lors de la création d’un Compte Client et disponibles sur le site internet de Rosa), le droit applicable, les obligations éthiques et toutes les autres réglementations professionnelles qui Vous sont applicables en ce qui concerne l’utilisation des Services, ainsi que toute instruction raisonnable de Rosa (y compris, mais sans s’y limiter, les instructions des fournisseurs tiers, tels que MyCareNet ou l’INAMI) ; 
• fournir une assistance raisonnable à Rosa pour permettre à Rosa de (i) confirmer Votre identité et celle de chacun de Vos Utilisateurs, et (ii) Vous fournir les Services ;
• vous charger de la mise en place, de la maintenance et du financement de tous les matériels et logiciels nécessaires à la mise en place et à l’utilisation des Services conformément au Contrat ; 
• uniquement utiliser Rosa pour les Services ou tout autre service lié, tel que défini dans ce Contrat.
• ne pas utiliser les Services (y compris, mais sans s’y limiter, la publication d’informations) d’une manière illégale, trompeuse, contraire aux pratiques honnêtes du  marché, susceptible de porter atteinte aux droits, au nom, à la réputation ou aux activités de Rosa ou d’un tiers, ou dans le but de promouvoir l’un des concurrents de Rosa ; et 
• Vous abstenir de tout comportement (en ce compris toute communication) irrespectueux ou inapproprié envers les membres de l'équipe de Rosa.

Vous êtes responsable de Votre utilisation des Services et de celle de Vos Utilisateurs (le cas échéant), ainsi que des informations que Vous publiez ou enregistrez par le biais des Services. 

Indemnisation. Vous devez prémunir Rosa (y compris ses employés et représentants) contre toute action, réclamation ou demande de compensation intentée contre Rosa en lien avec Votre utilisation des Services. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la prise en charge de tout coût, perte, dommage ou responsabilité subi ou encouru par Rosa, résultant de ou lié à (i) toute violation de ce Contrat par Vous (y compris Vos employés, agents ou contractants et Vos Utilisateurs) ; (ii) toute action ou omission négligente, délibérée ou illégale de Votre part (y compris Vos employés, agents ou contractants et Vos Utilisateurs) ; (iii) toute violation des Droits de Propriété Intellectuelle de Rosa ou d'un tiers en lien avec Votre utilisation des Services (ou celle de Vos employés, agents ou contractants ou Utilisateurs) ; (iv) tout problème lié à Votre utilisation des données de Vos patients ; et (v) tout décès ou toute blessure subie en lien avec la fourniture des Services, y compris à l’un de Vos employés, contractants ou Utilisateurs. 

XII. Responsabilité 

Sous réserve de la limite maximale permise par le droit applicable, la responsabilité totale de Rosa pour toute cause liée à ce Contrat ou à l’utilisation des Services, en ce qui concerne chaque événement et chaque année civile (ou série d’événements connexes), est (i) pour les Membres Adhérents, limitée au montant le plus élevé entre 10 000 EUR ou les frais applicables payés par le Membre Adhérent à Rosa au titre des présentes Conditions pour une période d’un (1) an avant la date de l’événement (ou du dernier des événements connexes) donnant lieu à la réclamation ; et (ii) pour les Clients du Plan Gratuit à vie, limitée à 10 000 EUR. Cette limitation ne s'applique pas en cas de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Rosa n’est pas responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense de quelque nature que ce soit encourus ou subis par Vous de manière indirecte, tels que les dommages qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de Rosa, y compris mais sans s’y limiter aux pertes économiques ou autres pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’opportunités commerciales, de réputation, de bonne volonté ou de perturbation des activités. Pour éviter toute ambiguïté, Rosa exclut toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la base, entre Vous et un patient qui ne serait pas directement attribuable à Rosa.

Dans tous les cas, chaque partie doit prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ses dommages.

XIII. Garanties

Dans la mesure permise par le droit applicable, les Services sont fournis « as is » et « as available ». Rosa ne fait aucune autre déclaration et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout ce qui est couvert par les présentes Conditions et, dans la mesure maximale permise par le droit applicable, Rosa exclut toute représentation ou garantie expresse ou implicite, y compris (sans limitation) toute garantie implicite d'exactitude ou d'exhaustivité des données, d'aptitude à un usage particulier, de qualité marchande ou d'absence de contrefaçon.

Sans préjudice de ce qui précède, Vous comprenez et acceptez que l’utilisation des Services se fait à Vos propres risques et que Vous en serez seul responsable, ainsi que des éventuels dommages qui en découleraient pour Vous.

XIV. Mesures de réponse aux incidents

Dans les circonstances suivantes, Rosa peut prendre une ou plusieurs des actions suivantes (les Mesures) :

• Suppression de contenu : Rosa peut supprimer tout contenu qui enfreint le droit applicable ou le Contrat.
• Suspension des Services : Rosa peut suspendre tout ou partie des Services dans les circonstances suivantes :

• • Vous avez enfreint une disposition du Contrat ;
  • Il y a un incident de paiement ;
  • Vous avez adopté un comportement inapproprié (par exemple, remarques diffamatoires, indécentes, menaçantes, haineuses ou abusives) ou une conduite pouvant nuire à Rosa, aux patients, aux autres Utilisateurs ou à des tiers ;
  • Vous avez partagé du contenu qui enfreint le droit applicable ou le Contrat et qui ne peut être supprimé par Rosa ;
  • Vous avez abusé des Services à des fins publicitaires, frauduleuses, trompeuses ou mensongères ;
  • Vous avez fourni à plusieurs reprises du contenu qui enfreint le droit applicable ou le Contrat ;
  • Vous avez enfreint une législation ou règle éthique applicable dans l’utilisation des Services.

• Résiliation des Services : Rosa peut résilier tout ou partie des Services dans les circonstances suivantes :

• • Votre utilisation de tout ou partie des Services cause un préjudice grave à d’autres Utilisateurs, à un patient, à Rosa ou à des tiers. Pour éviter tout doute, le non-respect de la clause II sera considéré comme causant un préjudice important aux autres Utilisateurs, aux patients, à Rosa ou à des tiers;
  • Vous n'utilisez pas Rosa exclusivement pour les Services ou tout autre service connexe, tel que prévu à la clause XI;
  • Les informations que vous fournissez ne sont pas véridiques, tel que requis par la clause III.B ;
  • Vous êtes impliqué dans des événements affectant (ou susceptibles d'affecter) la sécurité, l'intégrité ou la confidentialité des Services ;
  • Une mesure de suspension a été mise en œuvre et, de la seule et raisonnable appréciation de Rosa, la violation n'a pas été corrigée dans un délai raisonnable ;
  • Il y a des violations graves et/ou répétées du Contrat ou du droit applicable.

En appliquant une des Mesures, Rosa Vous enverra une notification détaillant les raisons et faits à l’appui des Mesures. Rosa n'est pas tenue de fournir une telle notification (i) si des obligations légales ou réglementaires le lui interdisent ou (ii) en cas de résiliation due à des violations répétées du Contrat.

À sa seule appréciation, Rosa peut, avant de mettre en œuvre une telle Mesure, Vous accorder un délai raisonnable pour Vous permettre de traiter et, potentiellement de résoudre l'incident.

La mise en œuvre d'une Mesure ne Vous dispense pas de Vos obligations en vertu de ce Contrat, en ce compris Vos obligations de paiement (le cas échéant). Rosa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la mise en œuvre d’une Mesure.

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, Vous (et, le cas échéant, Vos Utilisateurs) perdrez l'accès aux Services résiliés et à tout Pack Additionnel qui y sont liés.

XV. Suspension des Services

Sans être tenue responsable de toute compensation et sans préjudice de ses droits à dommages-intérêts et de tout autre droit et/ou recours auquel elle pourrait prétendre en vertu du droit applicable, Rosa peut suspendre Votre accès à tout ou partie des Services :

1. dans les circonstances telles que décrites dans ces Conditions, y compris la Clause XIV ci-dessus ;
2. immédiatement et à sa propre appréciation raisonnable, pour un motif, tel qu'une force majeure, une violation des brevets, un risque imminent en matière de protection des données personnelles ou de sécurité ; ou
3. si Vous avez agi de manière à, selon l'opinion raisonnable de Rosa, affecter Votre capacité à remplir Vos obligations en vertu de ce Contrat ou l'intégrité, la réputation ou la position de Rosa.

À son appréciation raisonnable, Rosa devra soit réactiver Votre accès aux Services dès que possible une fois la cause de la suspension résolue, soit résilier le Contrat pour un motif valable conformément aux termes du Contrat.

Rosa peut occasionnellement suspendre l’accès aux Services pour des raisons de maintenance ou en cas de nécessité technique. Dans la mesure du possible, Rosa effectuera ces interventions à des moments de faible activité.

XVI. Tarifs et paiements

Plan Gratuit à vie.

Rosa propose un Plan Gratuit à vie. Ce plan est gratuit. Vous pouvez acheter des Packs Supplémentaires limités, tel qu'indiqué sur notre site internet et dans le bon de commande.

Adhésion.

Rosa propose également un plan d’Adhésion moyennant des frais.

Les Cotisations sont indiquées dans le bon de commande applicable et consistent en des frais fixes de premier utilisateur, avec la déduction possible de rabais pertinents (à la discrétion de Rosa) (Cotisations de premier utilisateur), et augmentés de frais mensuels par utilisateur (Cotisations d'utilisateur supplémentaire). Les Cotisations du premier utilisateur, ainsi que les Cotisations d'utilisateurs supplémentaires seront calculés sur la base d'une prédiction par mois et seront facturés et payés annuellement, à l'avance. Votre Adhésion commence immédiatement après réception par Rosa du paiement des Cotisations.

Packs supplémentaires. Sous réserve du contenu du plan applicable, Vous pouvez également demander l'accès à des Packs Supplémentaires ou Services moyennant le paiement de coûts supplémentaires (les Coûts Supplémentaires), tels qu'indiqués sur notre site internet et dans le bon de commande applicable.

Termes financiers.

Rosa peut modifier ses prix ou les fonctionnalités et Services disponibles dans chaque plan, mais doit annoncer à l'avance tout changement matériel et la date à laquelle ils prendront effet. Une augmentation de prix ne sera pas rétroactive.

Tous les montants payés sont définitifs et non remboursables. Lorsqu’une transaction est terminée, Vous n’avez droit à aucune forme de remboursement, que ce soit sous forme de crédits ou d'autres compensations.

Rosa utilise les services de Mollie B.V. (Mollie), un prestataire de services de paiement réglementé situé aux Pays-Bas, pour gérer les paiements en ligne. Les méthodes de paiement disponibles incluent Bancontact. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la manière dont Mollie et ses affiliés traitent vos données personnelles et comment exercer vos droits de protection des données personnelles ici. Rosa n'est pas responsable des erreurs, de l'indisponibilité ou d'autres problèmes liés à, ou résultant du traitement des paiements par Mollie.

Lors du paiement des Cotisations ou de la commande d’un Pack Supplémentaire, Vous autorisez Rosa à émettre une facture électronique et à Vous l'envoyer par e-mail.

Toute réclamation doit être adressée dans un premier temps à l'équipe de support de Rosa à l'adresse support@rosa.be. 

Toutes les factures non contestées (ou les parties de celles-ci) doivent être payées en ligne à l'avance au moment de la commande, et le paiement doit être reçu dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Les contestations doivent être notifiées par courrier recommandé (contenant les motifs de cette contestation) dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de la facture, à défaut de quoi la facture sera considérée comme acceptée par le Client.

En cas d’échec ou d'inachèvement du paiement immédiat en ligne, tout montant non contesté sera automatiquement et sans préavis soumis à des intérêts de retard égaux au taux applicable en vertu de la loi belge du 2 août 2002 (telle que modifiée de temps à autre), ces intérêts étant composés quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la réception du paiement intégral. De plus, le Client devra payer tous les frais encourus par Rosa en raison de l'exécution judiciaire ou extrajudiciaire de l'obligation de paiement du Client, avec un minimum de 250 EUR. Si le Client ne paie pas les montants dûs, Rosa peut suspendre ses obligations et les droits du Client jusqu'à réception du paiement.

En cas d’utilisation des Services entraînant des coûts et/ou dépenses supplémentaires pour Vous, provenant de tiers (y compris mais sans s'y limiter aux coûts d'intégration logicielle), ces coûts sont exclusivement à Votre charge et ne peuvent être réclamés à Rosa.

Vous Vous engagez à payer toutes les taxes, frais ou droits internationaux, fédéraux, étatiques et locaux applicables, de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée, d'accise, ou autres, qui ne sont pas basés sur le revenu net de Rosa, et qui sont évalués sur ou résultant de ces Conditions de Service. Toute taxe, frais ou droits (bancaires) collectés par Rosa en Votre nom auprès d'une agence gouvernementale ou institution financière ne sont pas considérés comme faisant partie d'une déduction ou d'une compensation des paiements dus à Rosa au titre de ces Conditions.

Tous les frais payables à Rosa en vertu de ces Conditions doivent être payés sans droit de compensation ou de contre-demande et nets de toute déduction ou retenue, sauf si cela est requis par la législation applicable. Dans ce cas, Vous Vous engagez à payer à Rosa les montants supplémentaires nécessaires pour que les montants nets perçus par Rosa après toutes les déductions ou retenues ne soient pas inférieurs à ce qu'ils auraient été en l'absence de ces déductions ou retenues. Les sommes à payer au titre de ces Conditions n'incluent pas la TVA ou autres taxes, qui seront facturées en supplément.

Tous les prix sont indiqués en EUR, sauf mention contraire.

Essai Gratuit de l'Adhésion : Rosa peut Vous permettre, ainsi qu'à Vos Utilisateurs (le cas échéant), d'accéder à, et d'utiliser, gratuitement toutes les fonctionnalités du plan d'Adhésion (Essai Gratuit) pour une période maximale de trente (30) jours à compter de la date d'activation de cet essai depuis Votre Compte Client (la Période d'Essai Gratuit). Une fois l’Essai Gratuit initié, il ne peut pas être résilié prématurément pour obtenir un crédit ou un remboursement partiel. À la fin de la Période d'Essai Gratuit, Votre accès au plan d'Adhésion prendra fin et Vous basculerez automatiquement sur le Plan Gratuit à vie. À tout moment pendant ou après la Période d'Essai Gratuit, Vous pouvez décider de souscrire au plan d'Adhésion et devenir Membre Adhérent en payant les Cotisations. Sauf accord contraire de Rosa, Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois de l’offre d’Essai Gratuit, et la Période d'Essai Gratuit est offerte sous forme d'une période continue unique : si Vous décidez de devenir Membre Adhérent avant la fin de la Période d'Essai Gratuit, Vous ne pourrez pas obtenir de remboursement ou de crédit au prorata pour toute partie non utilisée de la Période d’Essai Gratuit.

XVII. Durée du Contrat

Plan Gratuit à vie. Le Plan Gratuit à vie est offert pour une durée indéterminée. 

Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment, sans motif, par notification écrite. 

Rosa peut résilier le Contrat à tout moment :

(i) sans motif, en Vous donnant un préavis d'au moins trois (3) mois ; 

(ii) par notification écrite avec effet immédiat, sans intervention judiciaire, sans être redevable d'une compensation et sans préjudice à ses droits à des dommages et intérêts et tout autre droit et/ou recours auquel elle peut avoir droit en vertu de la législation applicable, si :

1. Vous manquez gravement à toute disposition du Contrat et, lorsqu'un tel manquement peut être corrigé, Vous n’y remédiez pas dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit constatant ce manquement grave ; 
2. Vous devenez insolvable, faites l'objet d'une procédure volontaire ou involontaire de faillite, d'insolvabilité ou d'une procédure similaire ou cessez Vos activités, ou 
3. Vous ne respectez pas les obligations qui vous incombent en vertu des dispositions relatives à la licence, aux Droits de Propriété Intellectuelle et/ou à la confidentialité.

En cas de résiliation, Rosa désactivera Votre Compte Client ainsi que tout Compte Utilisateur associé et Vous enverra une confirmation écrite.

Adhésion. Le plan d'Adhésion commence à la date d'entrée en vigueur spécifiée dans le bon de commande et se poursuit pour une durée d'un (1) an. Après cette première période d'adhésion (la Période d'Adhésion), l'Adhésion se renouvelle automatiquement et tacitement pour des périodes consécutives d'un (1) an chacune (chacune une Période de Renouvellement), sauf si l'une des parties notifie l'autre par écrit de son intention de mettre fin à l'Adhésion (et, le cas échéant, au Contrat) avec un préavis d'au moins trois (3) mois, ou s'il y a résiliation pour motif conformément à cette clause. Toute résiliation à tout moment prendra effet immédiatement, sauf accord mutuel contraire. Il n’y aura pas de remboursement des Cotisations en cas de résiliation.

Rosa peut résilier le Contrat immédiatement par notification écrite dans les cas suivants : (i) pour toute cause de suspension ; (ii) si tous les Services ont été résiliés conformément à la clause XIV ; (iii) en cas de violation matérielle de Votre part, non susceptible de réparation ou non corrigée dans les 30 jours suivant la notification de la violation (y compris le non-paiement des Cotisations avant la date d'expiration ou la violation des présentes Conditions) ; ou (iv) si une partie fait l’objet d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité, conclut des arrangements avec ses créanciers, voit ses actifs gérés par un administrateur, cesse ses activités ou admet son incapacité à payer ses dettes. Le Membre Adhérent reconnaît et accepte que toute utilisation des Services fournis par Rosa en dehors du cadre de la licence stipulée dans le Contrat, sauf autorisation expresse par écrit d’un représentant dûment autorisé de Rosa, tout usage abusif des ressources du système ou tout soupçon raisonnable de Rosa que le Membre Adhérent utilise les Services fournis par Rosa pour enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de tiers, donnera droit à Rosa de résilier immédiatement - ou, à la libre appréciation de Rosa, de suspendre - une ou plusieurs des licences accordées en vertu des présentes Conditions pour cause de violation matérielle de la part du Membre Adhérent, sans qu’aucune formalité ne soit requise et sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible pour Rosa en vertu des présentes Conditions ou du droit applicable.

Conséquences de la résiliation

À la résiliation de ce Contrat, Vous devez cesser d’utiliser les Services et payer tout montant dû à Rosa en vertu de ce Contrat.

La résiliation de ce Contrat n’affecte pas les droits et obligations acquis des parties jusqu’à la date de résiliation incluse.

Sur demande écrite, Rosa s'engage à mettre à Votre disposition toutes les données et informations relatives à tous les rendez-vous passés, actuels et futurs effectués par Vous ou en Votre nom (y compris par Vos patients ou en leur nom) sur la plateforme de Rosa, y compris mais sans s'y limiter les coordonnées des patients, Vos notes (le cas échéant), les détails et motifs de chaque rendez-vous ainsi que, le cas échéant, les données dont Rosa est le responsable du traitement. Les données énumérées ci-dessus Vous seront transmises dans un format standard (tel que CSV ou XLSX).

Si Vous choisissez de migrer vers un autre service, Vous pouvez contacter Rosa (support@rosa.be) pour obtenir de l'assistance.

Trente jours après la résiliation de ce Contrat, Rosa supprimera ou anonymisera toutes les copies des données susmentionnées, sauf si elle dispose d'une base légale pour conserver une copie de ces données.

Rosa Vous rappelle Votre obligation légale et/ou éthique de conserver les données des patients pendant une certaine durée. C’est Votre responsabilité, et Rosa n’offre pas de services d’archivage.

XVIII. Communications

Vous reconnaissez que l’envoi d’e-mails à l’adresse de contact principale mentionnée dans votre Compte Client est un moyen valable pour communiquer avec vous au sujet du présent Contrat. Vous devez maintenir cette adresse à jour. 

XIX. Modification des Conditions de Service

Le présent document est valable à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Rosa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service, mais doit annoncer au préalable toute modification importante et la date à laquelle celle-ci prendra effet. Le Contrat passé entre Vous et Rosa sera modifié en conséquence à cette date. Toute modification mineure prendra effet dès sa publication sur le site Web de Rosa. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des modifications. 

XX. Droit applicable et litiges

Le Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige entre Vous et Rosa qui ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles, section française ou néerlandaise. 

XXI. Généralités

Rosa peut vous proposer d’essayer des versions bêta de certains Services à des fins d’évaluation. Vous reconnaissez que ces services bêta peuvent contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes que vous acceptez « as is », sans la moindre garantie. Rosa ne peut être tenue responsable de tout problème lié à votre utilisation des Services bêta. Rosa peut interrompre l’utilisation des Services bêta à tout moment moyennant une notification préalable et peut supprimer toutes les données contenues dans ces versions bêta.

De temps à autre, Rosa peut vous envoyer des enquêtes à des fins d’analyse, d’amélioration de la qualité, de développement des services, de mesure du succès de nos campagnes publicitaires ou encore d’adaptation des Services à vos besoins. Vous n’êtes pas obligé d’y participer.

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace l'ensemble des communications, négociations, arrangements et contrats antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent Contrat. Rosa n’est pas liée par Vos conditions générales ou autres documents contractuels, à moins qu’ils ne soient signés par les deux parties et qu’ils fassent référence au présent Contrat, en indiquant notamment lequel prévaudra en cas d’incohérence.

S’il s’avère qu’une disposition du présent Contrat est, ou devient, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront valables et la disposition inapplicable sera remplacée, de bonne foi, par une autre disposition ayant un effet économique semblable.

Vous ne pouvez pas céder les droits et obligations découlant du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Rosa. Rosa peut sous-traiter une partie de ses obligations en vertu du présent Contrat, mais reste toujours responsable de l’exécution de ses obligations. Par ailleurs, Rosa est responsable et redevable de toute action ou omission d’un tel sous-traitant comme si cette action ou omission était la sienne.

Résumé des modifications 

Ce document a été rédigé en anglais, puis traduit en français et en néerlandais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.