V2.1 27 April 2022
Ce document explique pourquoi et comment Rosa traite les données à caractère personnel des personnes concernées. Veuillez noter que ce document est disponible en néerlandais, anglais et français. La version PDF anglaise de la présente politique de confidentialité prévaudra en cas de conflit entre les différentes versions.
Rosa se soucie de la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique, y compris le règlement (UE) 2016/679 ou règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »)
Pour communiquer avec Rosa au sujet de cette politique en matière de respect de la vie privée (y compris pour communiquer des réactions ou poser des questions), discuter du traitement de vos données à caractère personnel par Rosa, faire part à Rosa d’une fuite effective ou présumée de données, ou exercer vos droits concernant des données à caractère personnel, veuillez envoyer un e-mail à notre Data Protection Officer (DPO) à l’adresse : gdpr@rosa.be.
Les principes ci-dessous forment le socle de notre politique de vie privée:
Rosa aide les professionnels de la santé et leurs patients à échanger des informations dans un environnement confidentiel, fiable et sécurisé. Nous n’avons pas d’autre ambition et nous n’utilisons pas de données à caractère personnel à d’autres fins.
Rosa entend laisser à ses utilisateurs le contrôle des informations les concernant. Diverses fonctionnalités seront encore ajoutées à nos applications au fil du temps afin de vous permettre d’accéder à davantage d’informations et de décider des finalités auxquelles elles peuvent être utilisées, des personnes avec qui vous voulez les partager, etc.
Dans ce document, Rosa décrit tout ce qu’elle fait avec les données à caractère personnel des professionnels de la santé, de leurs patients et des visiteurs de son site Internet.
Rosa a identifié différentes catégories de personnes concernées:
Cette politique en matière de respect de la vie privée a été structurée de manière à faciliter l'accès de chacune de ces catégories aux informations qui les concernent le plus.
*Dans ce document, à moins que le contexte ne l'exige autrement, “patient” désigne à la fois la personne prenant le rendez-vous via Rosa (“l'utilisateur” de l'application de Rosa) et la personne pour laquelle le rendez-vous est pris (le véritable “patient” qui verra le professionnel de la santé). Dans la plupart des cas, l'utilisateur est également le patient. Dans certains cas, cependant, un utilisateur peut prendre rendez-vous au nom d'un patient (par exemple, un parent prenant un rendez-vous pour son enfant ; où le parent est l'utilisateur et l'enfant est le patient).
Cette section couvre des données personnelles que Rosa traite en tant que sous-traitant, au nom du professionnel de santé et sous sa supervision.
Chaque fois qu’un rendez-vous auprès d’un professionnel de la santé spécifique est créé pour un nouveau patient, Rosa crée un « fichier patient » concernant ce patient pour le professionnel de la santé en question.
Un fichier patient peut contenir les informations suivantes sur un patient:
Lorsqu’un rendez-vous est pris pour le compte d’un patient, par un individu qui n’est pas le patient (appelée “utilisateur”), le dossier du patient peut également contenir les données à caractère personnel suivantes d'un utilisateur:
Les fichiers patients contiennent des données à caractère personnel des patients et, lorsqu’un rendez-vous est pris pour le compte d’un patient, par un individu qui n’est pas le patient (appelée “utilisateur”), de cet utilisateur.
Les informations du fichier patient sont des données sensibles, accessibles uniquement au professionnel de la santé concerné et, si d’application, à son organisation.
Les patients peuvent exercer leurs droits en contactant le professionnel de la santé en question.
Rosa suivra dans ce cas les instructions du professionnel de la santé en question.
Traitement de données par Rosa au nom et selon les instructions du professionnel de la santé dans le but de fournir des services de santé à ses patients.
Chaque fois qu’un rendez-vous est pris sur le site de Rosa, Rosa collecte et traite certaines informations concernant cette réservation.
Rosa traite les données à caractère personnel liées aux rendez-vous quand un patient prend un rendez-vous en ligne ou quand un professionnel de la santé crée un rendez-vous dans son calendrier. Rosa peut, pour chaque rendez-vous, traiter les données à caractère personnel suivantes :
Les données de rendez-vous contiennent des données à caractère personnel concernant les professionnels de la santé et leurs patients.
Traitement de données par Rosa au nom et selon les instructions du professionnel de la santé dans le but de fournir des services de santé à ses patients.
Les données de rendez-vous ne sont accessibles qu’au professionnel de la santé en question et, si d’application, à son organisation, ainsi qu’aux patients proprement dits : une fois le rendez-vous pris, les données de rendez-vous sont mises à disposition en tout ou partie sur la page de confirmation, dans les e-mails de confirmation et de rappel, ainsi que dans le SMS de rappel (si d’application).
Les patients peuvent exercer leurs droits en contactant le professionnel de la santé en question. Les professionnels de la santé peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa à gdpr@rosa.be.
Rosa suivra dans ce cas les instructions du professionnel de la santé en question.
Chaque fois qu’un patient prend un rendez-vous sur le site de Rosa, Rosa lui envoie un e-mail de confirmation. À la demande du professionnel de la santé, Rosa peut aussi envoyer au patient (i) un e-mail de confirmation quand un professionnel de la santé fixe ou modifie un rendez-vous avec ce patient ; et/ou (ii) un e-mail de rappel 7 jours et/ou 1 jour avant le rendez-vous.
Quand un e-mail de confirmation ou de rappel est envoyé, Rosa traite les données à caractère personnel suivantes :
Les e-mails de confirmation et de rappel contiennent des données à caractère personnel concernant le professionnel de la santé en question et le patient concerné.
Le contenu des e-mails de confirmation et de rappel n’est accessible qu’au patient concerné. Le contenu des e-mails de confirmation et de rappel sera aussi transmis à , et traité par, le fournisseur de services de messagerie électronique de Rosa. Vous trouverez de plus amples informations sur les prestataires de services de Rosa sur la page Data processors
Les patients peuvent exercer leurs droits en contactant le professionnel de la santé en question.
Rosa suivra dans ce cas les instructions du professionnel de la santé en question.
Traitement de données par Rosa au nom et selon les instructions du professionnel de la santé dans le but de fournir des services de santé à ses patients.
Les professionnels de la santé ont la possibilité de demander à Rosa d’envoyer des SMS de rappel à leur patient avant le rendez-vous.
Quand un professionnel de la santé active l’option d’envoyer des SMS de rappel, Rosa traite les données à caractère personnel suivantes :
Les SMS de rappel contiennent des données à caractère personnel concernant le professionnel de la santé en question et le patient concerné.
Les informations d’un SMS de rappel ne sont accessibles qu’au patient qui reçoit le SMS. Le contenu du SMS de rappel sera aussi transmis à , et traité par, le fournisseur de services de messagerie électronique de Rosa. Vous trouverez de plus amples informations sur les prestataires de services de Rosa sur la page Data processors.
Les patients peuvent exercer leurs droits en contactant le professionnel de la santé en question.
Rosa suivra dans ce cas les instructions du professionnel de la santé en question.
Traitement de données par Rosa au nom et selon les instructions du professionnel de la santé dans le but de fournir des services de santé à ses patients.
Cette section couvre des données personnelles que Rosa traite pour ses besoins propres, en tant que responsable du traitement.
Les professionnels de la santé ont la possibilité de recevoir un e-mail de notification de Rosa (i) quand un (nouveau) patient prend un rendez-vous ; et/ou (ii) quand un patient laisse une note au moment de la prise du rendez-vous ; et/ou (iii) quand un patient annule un rendez-vous.
Quand un e-mail de notification est envoyé, Rosa traite les données à caractère personnel suivantes :
Les e-mails de notification contiennent des données à caractère personnel concernant le professionnel de la santé en question et le patient concerné (lorsqu’un rendez-vous est pris par un utilisateur qui n’est pas un patient, les données à caractère personnel de cet utilisateur ne sont pas partagées dans cet email avec le professionnel de la santé).
Le contenu des e-mails de notification est accessible uniquement au professionnel de la santé concerné. Le contenu des e-mails de notification sera aussi transmis à , et traité par, le fournisseur de services de messagerie électronique de Rosa. Vous trouverez de plus amples informations sur les prestataires de services de Rosa sur la page Data processors.
Les professionnels de la santé peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa à gdpr@rosa.be.
Rosa conserve ces données pendant 30 jours après la fin du contrat liant Rosa et le professionnel de la santé.
Respect des obligations en vertu du contrat liant Rosa et le professionnel de la santé.
Exécution d’un contrat (le contrat conclu par le professionnel de la santé avec un patient) (art. 6.1 (b) du RGPD).
Quand un patient souhaite utiliser Rosa pour prendre un rendez-vous avec un professionnel de la santé, Rosa crée automatiquement un compte patient.
Au moment de créer un compte pour un patient, Rosa peut collecter ou générer les données à caractère personnel suivantes au sujet de ce patient :
Lorsque l’individu créant le compte patient n’est pas lui-même patient, Rosa peut également collecter les données à caractère personnel suivantes au sujet du patient :
Les données de gestion des comptes patients contiennent des données à caractère personnel concernant tous les patients ayant pris un rendez-vous sur Rosa et, concernant les patients pour lesquels un rendez-vous a été pris par un utilisateur..
Les données de gestion des comptes patients sont accessibles au patient concerné, au professionnel de la santé auprès duquel il a pris rendez-vous et/ou à Rosa.
Les patients peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa à gdpr@rosa.be. Lorsque l’individu qui crée le compte patient n’est pas lui-même le patient, le patient peut exercer ses droits en contactant l’utilisateur qui a pris le rendez-vous en son nom.
Rosa conserve ces informations pendant 5 ans après la dernière interaction entre le patient et Rosa.
Fournir les services de prise de rendez-vous au patient.
Cette section couvre des données personnelles que nous traitons en tant que sous-traitant au nom du professionnel de santé et sous sa supervision.
Chaque fois qu’un rendez-vous est pris sur le site de Rosa, Rosa collecte et traite certaines informations concernant cette réservation.
Rosa traite les données à caractère personnel liées aux rendez-vous quand un patient prend un rendez-vous en ligne ou quand un professionnel de la santé crée un rendez-vous dans son calendrier. Rosa peut, pour chaque rendez-vous, traiter les données à caractère personnel suivantes :
Les données de rendez-vous contiennent des données à caractère personnel concernant les professionnels de la santé et leurs patients.
Traitement de données par Rosa au nom et selon les instructions du professionnel de la santé dans le but de fournir des services de santé à ses patients.
Appointment information is only accessible to the relevant health professional and, where relevant, to their organization, as well as to the patients themselves: part, or all, of the appointment information will be made available on the confirmation page when completing a booking, and in the confirmation and reminder emails, and in the reminder SMS (if any).
Les patients peuvent exercer leurs droits en contactant le professionnel de la santé en question. Les professionnels de la santé peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa à gdpr@rosa.be.
Rosa suivra dans ce cas les instructions du professionnel de la santé en question.
Chaque fois qu’un patient prend un rendez-vous sur le site de Rosa, Rosa lui envoie un e-mail de confirmation. À la demande du professionnel de la santé, Rosa peut aussi envoyer au patient (i) un e-mail de confirmation quand un professionnel de la santé fixe ou modifie un rendez-vous avec ce patient ; et/ou (ii) un e-mail de rappel 7 jours et/ou 1 jour avant le rendez-vous.
Quand un e-mail de confirmation ou de rappel est envoyé, Rosa traite les données à caractère personnel suivantes :
Les e-mails de confirmation et de rappel contiennent des données à caractère personnel concernant le professionnel de la santé en question et le patient concerné.
Le contenu des e-mails de confirmation et de rappel n’est accessible qu’au patient concerné. Le contenu des e-mails de confirmation et de rappel sera aussi transmis à , et traité par, le fournisseur de services de messagerie électronique de Rosa. Vous trouverez de plus amples informations sur les prestataires de services de Rosa sur la page Data processors.
Les patients peuvent exercer leurs droits en contactant le professionnel de la santé en question.
Rosa suivra dans ce cas les instructions du professionnel de la santé en question.
Traitement de données par Rosa au nom et selon les instructions du professionnel de la santé dans le but de fournir des services de santé à ses patients.
Les professionnels de la santé ont la possibilité de demander à Rosa d’envoyer des SMS de rappel à leur patient avant le rendez-vous.
Quand un professionnel de la santé active l’option d’envoyer des SMS de rappel, Rosa traite les données à caractère personnel suivantes :
Les SMS de rappel contiennent des données à caractère personnel concernant le professionnel de la santé en question et le patient concerné.
Les informations d’un SMS de rappel ne sont accessibles qu’au patient qui reçoit le SMS. Le contenu du SMS de rappel sera aussi transmis à , et traité par, le fournisseur de services de messagerie électronique de Rosa. Vous trouverez de plus amples informations sur les prestataires de services de Rosa sur la page Data processors.
Les patients peuvent exercer leurs droits en contactant le professionnel de la santé en question.
Rosa suivra dans ce cas les instructions du professionnel de la santé en question.
Traitement de données par Rosa au nom et selon les instructions du professionnel de la santé dans le but de fournir des services de santé à ses patients.
Cette section couvre des données personnelles que Rosa traite pour ses besoins propres, en tant que responsable du traitement.
Rosa offre aux professionnels de la santé qui utilisent son calendrier en ligne et/ou l’application de prise de rendez-vous la possibilité de publier certaines informations les concernant et concernant les services qu’ils proposent.
Quand un professionnel de la santé choisit de créer, de compléter et de publier un profil public, Rosa peut traiter les données à caractère personnel suivantes sur ce professionnel de la santé :
Les données du profil public contiennent des données à caractère personnel concernant les professionnels de la santé.
Les données du profil public sont accessibles en ligne à tout le monde et peuvent apparaître dans les résultats des moteurs de recherche.
Les professionnels de la santé peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa à gdpr@rosa.be.
Rosa conserve ces données pendant 30 jours après la fin du contrat liant Rosa et le professionnel de la santé.
Traitement de données par Rosa pour permettre aux professionnels de la santé de communiquer leurs données professionnelles et pour permettre aux patients de prendre des rendez-vous.
Exécution d’un contrat (le contrat conclu par le professionnel de la santé avec Rosa) (art. 6.1 (b) du RGPD).
Quand un professionnel de la santé souhaite utiliser Rosa, il doit créer un compte. Il devra ensuite se connecter à son compte pour accéder et gérer son calendrier et ses rendez-vous ou obtenir une aide technique de Rosa.
Quand un professionnel de la santé crée un compte ou sollicite l’aide de Rosa dans le cadre de la gestion de son compte, Rosa peut collecter ou générer les données à caractère personnel suivantes concernant le professionnel de la santé :
Les données de gestion du compte client contiennent des données à caractère personnel concernant tous les professionnels de la santé ayant créé un compte avec Rosa.
Les données de gestion des comptes clients ne sont accessibles qu’au client en question et/ou à Rosa.
Les professionnels de la santé peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa à gdpr@rosa.be.
Rosa conserve ces données pendant 30 jours après la fin du contrat liant Rosa et le professionnel de la santé.
Les professionnels de la santé ont la possibilité de recevoir un e-mail de notification de Rosa (i) quand un (nouveau) patient prend un rendez-vous ; et/ou (ii) quand un patient laisse une note au moment de la prise du rendez-vous ; et/ou (iii) quand un patient annule un rendez-vous.
Quand un e-mail de notification est envoyé, Rosa traite les données à caractère personnel suivantes :
Les e-mails de notification contiennent des données à caractère personnel concernant le professionnel de la santé en question et le patient concerné (lorsqu’un rendez-vous est pris par un utilisateur qui n’est pas un patient, les données à caractère personnel de cet utilisateur ne sont pas partagées dans cet email avec le professionnel de la santé).
Le contenu des e-mails de notification est accessible uniquement au professionnel de la santé concerné. Le contenu des e-mails de notification sera aussi transmis à , et traité par, le fournisseur de services de messagerie électronique de Rosa. Vous trouverez de plus amples informations sur les prestataires de services de Rosa sur la page Data processors.
Les professionnels de la santé peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa à gdpr@rosa.be.
Rosa conserve ces données pendant 30 jours après la fin du contrat liant Rosa et le professionnel de la santé.
Respect des obligations en vertu du contrat liant Rosa et le professionnel de la santé.
Exécution d’un contrat (le contrat conclu par le professionnel de la santé avec un patient) (art. 6.1 (b) du RGPD).
Cette section couvre des données que Rosa traite pour ses besoins propres en tant que responsable du traitement.
Rosa effectue constamment des recherches pour améliorer ses produits et services existants et en créer de nouveaux. À cette fin, Rosa peut collecter ou traiter des données à caractère personnel supplémentaires qui ne sont pas décrites dans la présente politique en matière de respect de la vie privée. Rosa peut par exemple collecter des réactions auprès de clients (potentiels) ou autres. Dans ces cas, Rosa demandera toujours votre consentement avant de collecter et de traiter des données pouvant permettre de vous identifier.
Rosa peut collecter des données à caractère personnel comme votre nom, votre adresse e-mail et/ou vos réactions, ou toute autre donnée à caractère personnel telle que décrite dans le formulaire de consentement.
Ces informations portent sur tout participant aux recherches comme défini explicitement dans le formulaire de consentement.
Ces informations ne sont accessibles qu’à Rosa ou sont accessibles selon les modalités stipulées dans le formulaire de consentement en question.
Les individus peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa Ă gdpr@rosa.be.
La période de conservation dépendra du traitement spécifique des données et sera exposée dans le formulaire de consentement spécifique.
Consentement (art. 6.1 (a) du RGPD).
Cette section couvre des données personnelles que Rosa traite pour ses besoins propres, en tant que responsable du traitement.
Ce chapitre renvoie à toutes les données à caractère personnel que Rosa collecte et traite dans le cadre de l’examen de la candidature d’une personne à un rôle ou un poste au sein de Rosa.
Rosa peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes dans le cadre d’une candidature :
Ces données à caractère personnel concernent les candidats à un poste au sein de Rosa (employés, sous-traitants, bénévoles ou étudiants potentiels).
Rosa traite principalement ces données à caractère personnel en interne, mais peut aussi partager une partie de ces informations avec des références, des représentants légaux, des consultants et des conseillers professionnels.
Les candidats peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa Ă gdpr@rosa.be.
Si le candidat est retenu, Rosa conservera ces informations pendant 5 ans après la fin du contrat de travail avec Rosa. Si le candidat n’est pas retenu, Rosa conservera ces informations jusqu’au terme de la procédure de recrutement et 3 ans de plus moyennant le consentement du candidat.
Chaque fois que quelqu’un visite le site Internet de Rosa, crée un compte avec Rosa ou utilise les services de Rosa, Rosa collecte des données à caractère personnel en utilisant des cookies et/out d’autres technologies.
Rosa peut collecter des données techniques qui peuvent inclurent des données personnelles telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation, la version de votre navigateur, ainsi que des informations basiques sur l’utilisation de site web ou des applications de Rosa. Pour en savoir plus sur la manière dont Rosa collecte les données personnelles sur son site Internet et applications, ainsi que sur la manière de gérer vos préférences en matière de cookies, veuillez lire la page Data processors ainsi que notre Cookie Policy.
Les informations collectées concernent les visiteurs de notre site Internet ou applications.
Ces informations sont accessibles à Rosa et à ses sous-traitants de données, selon les modalités spécifiées sur notre page Data processors et notre Cookie Policy.
Les visiteurs peuvent exercer leurs droits en contactant le DPO de Rosa Ă gdpr@rosa.be.
Cela dépend du type de données collectées. Veuillez lire notre page Data processors et notre Cookie Policy pour plus d’informations.
Ce chapitre renvoie aux données à caractère personnel que Rosa collecte et traite dans le cadre de la gestion de ses activités, y compris lors de la prospection ou de la communication avec de nouveaux clients, partenaires, collaborateurs et/ou vendeurs potentiels.
Rosa peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
Ces données à caractère personnel concernent toute personne avec laquelle Rosa traite dans le cadre de ses activités, y compris les nouveaux clients, partenaires, collaborateurs et/ou vendeurs potentiels.
Rosa traite principalement ces données à caractère personnel en interne, mais peut aussi partager une partie de ces informations avec des références, des représentants légaux, des consultants et des conseillers professionnels.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO de Rosa Ă gdpr@rosa.be.
Les échanges relatifs aux accords de prospection, aux accords de vente et d’assistance et aux accords commerciaux, y compris les documents de négociation et la correspondance pertinente, sont conservés à titre permanent.
Pour les activités de cette catégorie, Rosa fournit les outils et conserve les données à caractère personnel au nom des professionnels de la santé qui utilisent les applications. Rosa ne détermine pas le contenu des informations ni la finalité et les moyens essentiels du traitement. Les professionnels de la santé sont aux commandes et le rôle et les obligations de Rosa sont strictement définis dans un accord de traitement des données liant les professionnels de la santé agissant en qualité de responsables du traitement des données et Rosa agissant en qualité de sous-traitant des données.
activités de cette catégorie sont déterminées par Rosa et entreprises pour lui permettre d’atteindre ses propres objectifs ou de respecter ses obligations. Rosa est entièrement responsable de ces activités et agit dans ce cas comme Responsable du traitement des données.
Pour exercer ces droits,
tout individu peut contacter les personnes suivantes :
Veuillez vous référer à chaque catégorie de traitement de données pour savoir qui contacter pour exercer vos droits.
L’Autorité belge de protection des données est l’organisme de réglementation en charge de la protection des données en Belgique. Elle est compétente pour traiter les plaintes individuelles concernant le traitement de données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur les règles en matière de protection des données et sur la manière de déposer plainte sur son site Internet.
Rosa doit mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées contre tout accès, modification ou destruction non autorisé(e). Rosa s’appuie sur les technologies ou services de ses sous-traitants pour une partie de ces mesures.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces sociétés sur la page Data processors.
Rosa doit mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées contre tout accès, modification ou destruction non autorisé(e). Rosa s’appuie sur les technologies ou services de ses sous-traitants pour une partie de ces mesures.
Rosa doit évaluer régulièrement ces mesures de sécurité et les adapter si nécessaire pour tenir compte de l’évolution des risques, de la technologie et du coût associé à ces mesures.
Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de sécurité mises en place sur la page Technical and Organisational Security measures.
Rosa ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou pour l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale, toujours dans le respect du droit applicable et comme exposé dans la présente politique en matière de respect de la vie privée (pour de plus amples détails, voyez chaque catégorie d’activité de traitement).
Dans tous les cas, Rosa pourra conserver vos données à caractère personnel plus longtemps s’il existe une raison légale ou réglementaire de le faire, ou moins longtemps si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et s’il n’existe pas d’autre raison légitime de conserver ces données à caractère personnel.
Ceci est la version 2.1 de notre politique en matière de respect de la vie privée qui est en vigueur en date du 27 avril 2022. Nous examinerons régulièrement cette politique en matière de respect de la vie privée de manière à ce qu’elle soit toujours d’actualité et pourrons la modifier à tout moment pour intégrer les changements au niveau de nos services et des activités de traitement des données. Si tel est le cas, nous posterons la politique en matière de respect de la vie privée ainsi mise à jour sur cette page Internet. Veuillez toujours vous référer à cette politique en matière de respect de la vie privée pour prendre connaissance des modifications éventuelles, car toute politique en matière de respect de la vie privée révisée s’appliquera à toutes les données à caractère personnel que nous traitons.
Changements apportés depuis la précédente version (v 2.0) : nous n’avons pas changé la manière de traiter vos données à caractère personnel, mais nous avons reformulé la finalité du traitement de données à des fins statistiques et analytiques.
« Rosa » désigne Rosa ASBL, une association sans but lucratif établie Cantersteen 10, à 1000 Bruxelles, inscrite sous le numéro d’entreprise 0745.832.604.