Ce document établit le cadre contractuel pour la fourniture de services par Rosa aux personnes privées. “Rosa” désigne Rosa ASBL, une association sans but lucratif établie à Cantersteen 10, 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise 0745.832.604.
Le patient, désigné “vous” dans ce document, est la personne privée qui utilise les services de Rosa pour prendre un rendez-vous avec un professionnel de la santé, soit pour elle-même, soit pour un proche. Nous utilisons le terme “patient” parce que Rosa est active dans le secteur de la santé.
Rosa fournit une application de prise de rendez-vous en ligne vous permettant de prendre rendez-vous avec des professionnels de la santé qui ont activé la fonctionnalité “rendez-vous en ligne”.
Rosa fournit également des services de support pour vous aider si vous rencontrez des problèmes avec les applications.
Les applications et services fournis par Rosa évolueront au fil du temps, en fonction des choix de l’équipe de développement et des retours d’expérience des utilisateurs. Rosa communiquera ces changements en temps utile.
Rosa développe et fournit ses applications et services selon des standards professionnels. Rosa ne garantit pas que ses services sont disponibles en permanence ou qu’ils sont exempts d’erreurs, mais Rosa remédiera les problèmes identifiés aussi vite que possible.
Rosa publie des informations à propos des professionnels de la santé et de leurs disponibilités pour des rendez-vous. Ces informations sont directement gérées par les professionnels de la santé et ne sont pas vérifiées par Rosa.
Vous devez utiliser le service de manière raisonnable. Ceci implique notamment de fournir des informations correctes, de prendre des rendez-vous uniquement pour vos besoins et de respecter le temps et la disponibilité des professionnels de la santé.
Rosa traite des données personnelles à propos de vous, pour les compte des professionnels de la santé avec qui vous prenez rendez-vous. Les données traitées par Rosa dans ce contexte sont soit collectées directement auprès de vous (lorsque vous prenez un rendez-vous en ligne), soit remplies par les professionnels de la santé dans leur agenda ou leur fichier patient. C’est la raison pour laquelle vous pouvez recevoir des confirmations de rendez-vous ou des rappels même si vous n’avez pas utilisé notre application de prise de rendez-vous en ligne.
Rosa traite également des données personnelles à propos de vous et d’autres catégories de personnes, pour ses propres besoins.
Les conditions détaillées dans lesquelles Rosa traite des données personnelles sont décrites dans la politique de vie privée de Rosa, qui fait partie du contrat entre vous et Rosa.
Rosa peut suspendre votre accès aux services immédiatement en cas de suspicion de fraude, d’activité illégale, de faille de sécurité ou d’activité anormale. Rosa réactivera votre accès aux services dès que possible après la résolution de la cause de suspension.
Rosa peut occasionnellement suspendre l’accès aux services pour des opérations de maintenance. Rosa le fera autant que possible durant des périodes de faible activité.
L’application de prise de rendez-vous en ligne est fournie aux patients gratuitement. Les clients payants de Rosa sont les professionnels de la santé qui utilisent Rosa pour gérer leur agenda et permettre à leurs patients de prendre des rendez-vous en ligne.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en demandant à Rosa de désactiver votre compte. Rosa vous enverra une confirmation par écrit.
Rosa peut mettre fin au contrat à tout moment si vous commettez une fraude ou si vous ne respectez pas le contrat. Rosa peut refuser de contracter avec vous dans le futur.
Vous reconnaissez que l’envoi d’emails à l’adresse de contact principale renseignée dans votre compte est un moyen valable de communiquer avec vous à propos de ce contrat. Vous devez maintenir cette adresse à jour.
Rosa peut changer ces conditions de services mais doit annoncer ces changements à l’avance ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Le contrat entre vous et Rosa sera modifié en conséquence à partir de cette date.
Le contrat est soumis au droit belge. S’il n’est malheureusement pas possible de régler à l’amiable un litige entre vous et Rosa, les tribunaux compétents de votre domicile, ou les tribunaux compétents de Bruxelles, section française ou néerlandaise, trancheront le litige.